Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées à l'article 4 des statuts d'AREVA résultant de la douzième résolution de l'assemblée générale du 7 mai 2013 sont approuvées.
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Prolegi/LEGITEXT000027564338#art-1