Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 22 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et des textes pris pour son application, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé. Il est implanté sur les sites de Blois et de Bourges.
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Prolegi/LEGITEXT000027588948#art-1