Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
DECRET · n° 2013-549
Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités de versement
Chapitre III : Dispositions finales