Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 5,96 euros à compter du 1er juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027622986#art-1