Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Information-consultation , Art. R1233-3-1, Sct. Sous-section 2 : Autorité administrative compétente , Art. R*1233-3-4, Art. R1233-3-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, Art. D1233-14 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1233-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1233-14-1, Art. D1233-14-2, Art. D1233-14-3, Art. D1233-14-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative, Sct. Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative, Art. D1233-4, Art. D1233-5, Art. R1233-6, Art. R1233-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D1233-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R1233-9, Art. D1233-10, Art. D1233-11, Art. D1233-12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027629310#art-2