Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique territoriale
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - Décret n°92-849 du 28 août 1992 - Décret n°92-850 du 28 août 1992 - Décret n°92-865 du 28 août 1992 - Décret n°92-866 du 28 août 1992 - Décret n°94-731 du 24 août 1994 - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
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Prolegi/LEGITEXT000027667292#art-3