Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2013-593
Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale
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Sommaire du texte
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TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application
capo Chapitre II : Opérations préalablesChapitre II : Opérations préalables
sezione Section 1 : OuvertureSection 1 : Ouverture
sezione Section 2 : InscriptionsSection 2 : Inscriptions
sezione Section 3 : Admission à concourirSection 3 : Admission à concourir
capo Chapitre III : Organisation et déroulementChapitre III : Organisation et déroulement
sezione Section 1 : Composition et attributions du jurySection 1 : Composition et attributions du jury
sezione Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admissionSection 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
capo Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitudeChapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude
capo Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financièreChapitre V : Conventionnement et prise en charge financière
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES DIVERSES
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES