Titre TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre II : Opérations préalables›Sect. Section 2 : Inscriptions
Art. 12
13 / 37En vigueur depuis le 1 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats certifient sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis et se déclarent avertis que toute déclaration inexacte peut leur faire perdre le bénéfice de leur éventuelle admission au concours ou à l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000027668753#art-12