Titre TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre III : Organisation et déroulement›Sect. Section 2 : Listes d'admissibilité et d'admission
Art. 20
21 / 37En vigueur depuis le 1 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours et examens établies par les jurys font l'objet d'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ainsi que d'une notification individuelle aux candidats dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement. Elles sont publiées par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice. Lorsque les statuts particuliers le prévoient, elles font également l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027668753#art-20