Titre TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT›Chapitre Chapitre II : Opérations préalables›Sect. Section 1 : Ouverture
Art. 4
4 / 37En vigueur depuis le 1 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de postes offerts respectivement au titre des concours internes, des concours externes ainsi que des troisièmes concours, ainsi que le nombre de postes à pourvoir par la voie de la promotion interne, sont fixés conformément aux proportions définies par les statuts particuliers.
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