Art. 1
Chapitre Chapitre Ier : Nature des épreuves

Art. 1

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En vigueur depuis le 2 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves.
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legi/LEGITEXT000039439205#art-1