Chapitre Chapitre II : Organisation et déroulement du concours

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°93-400 du 18 mars 1993 Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS., , Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Du concours interne., , , , Sct. CHAPITRE III : Organisation du concours., , , , , , Art. 12

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legi/LEGITEXT000039439205#art-9