Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
DECRET · n° 2013-727
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
TITRE IV : DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
capo Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationChapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
capo Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsChapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
capo Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communicationChapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
capo Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sportsChapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports
TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ
TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES