Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
DECRET · n° 2013-738
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires
sezione Section 1 : Dispositions diversesSection 1 : Dispositions diverses
sezione Section 2 : Dispositions transitoires et finalesSection 2 : Dispositions transitoires et finales