Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000027846959#art-1