Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 21 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
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Prolegi/LEGITEXT000027856714#art-1