Sect. Annexes
Art. Annexe II
10 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE AU CADRE D'EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Année ....................................................................... ÉTAT AUTHENTIQUE DES SERVICES DU CANDIDAT Nature et date des décisions Cadre d'emplois, grade, emploi Date de nomination Intitulé des fonctions Certification
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027889736#art-annexe-ii