Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 7 : La formation d'apprenti junior, Art. D337-161, Art. D337-162, Art. D337-163, Art. D337-164, Art. D337-165, Art. D337-166, Art. D337-167, Art. D337-168, Art. D337-169, Art. D337-170, Art. D337-171
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Prolegi/LEGITEXT000027900335#art-1