Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Stage et titularisation
Chapitre IV : Classement
Chapitre V : Avancement
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales