Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 2 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 4111-4 du code du travail, les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines et carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne la protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques, des compléments et adaptations définis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027916781#art-1