Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
DECRET · n° 2013-798
Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
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TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPHONISTE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Premier cycle des études d'orthophonieChapitre II : Premier cycle des études d'orthophonie
capo Chapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonieChapitre III : Deuxième cycle des études d'orthophonie
capo Chapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'étudesChapitre IV : Dispositions communes aux deux cycles d'études
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione ANNEXESANNEXES