Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV, sont transférés à l'Université de Bordeaux. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux. Les étudiants inscrits dans les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV sont inscrits à l'Université de Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000027927410#art-2