Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages de réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 13 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027943982#art-1