Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027946264#art-1