Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de responsabilité peut être attribuée, dans les conditions prévues par le présent décret et dans la limite des crédits disponibles, aux personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ainsi que du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
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Prolegi/LEGITEXT000027945859#art-1