Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1142-58, Art. R1142-59 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1417-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1417-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1418-27, Art. R6113-47 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1418-28 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3135-13
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