Chapitre Chapitre IV : Avancement

Art. 13

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En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions d'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle sont fixées conformément à l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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legi/LEGITEXT000027962662#art-13