Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
12 / 20En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires relevant du corps des secrétaires de documentation, régis par le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture, poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture, régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027962662#art-18