Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 19
13 / 20En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les concours d'accès aux corps des secrétaires de documentation, régis par le décret n° 95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture, dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme. II. ― Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au I peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade des secrétaires de documentation de classe normale, régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000027962662#art-19