Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 3 juin 1998 , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Aire de production., , Sct. Troupeau, races et alimentation., , Sct. Le lactosérum et le lait de rajout., , Sct. Fabrication., Art. 5, Sct. Affinage., Art. 6, Sct. Conditionnement., Art. 7, Sct. Agrément., Art. 8, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 9, Sct. Etiquetage., Art. 10, Sct. Produits élaborés à base de "Brocciu corse" ou "Brocciu"., Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000027990430#art-2