Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°97-925 du 8 octobre 1997 Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires., Art. 18 - Décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000028054975#art-5