Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-647 du 8 juin 2011 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000028054915#art-1