Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants
Chapitre IV : Discipline
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales