Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R138-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R138-19 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R245-1, Art. R245-3, Art. R245-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R245-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R245-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R138-1
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Prolegi/LEGITEXT000028091737#art-1