Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
DECRET · n° 2013-938
Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
72 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
72 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementauxChapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux
capo Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électoralesChapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales
capo Chapitre III : Dispositions de coordinationChapitre III : Dispositions de coordination
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateursChapitre II : Dispositions relatives à l'élection des sénateurs
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES