Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Art. 57
57 / 72En vigueur depuis le 23 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code électoral est modifié conformément aux articles 58 à 70 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028091874#art-57