Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire, Art. D241-36, Art. D241-37, Art. D241-38
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028110274#art-1