Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 , -1, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris., , ,
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Prolegi/LEGITEXT000028113207#art-3