Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents contractuels déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont nommés dans les conditions prévues pour les agents recrutés au titre du 2° de l'article 5 du décret du 30 mai 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000028115718#art-2