Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du Parc national des Cévennes, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en deux volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000028183827#art-1