Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 11 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000029435849#art-2