Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

DECRET · n° 2014-102

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

capo Chapitre Ier : AnimateurChapitre Ier : Animateur

capo Chapitre II : Animateur principal de 2e classeChapitre II : Animateur principal de 2e classe

TITRE III : NOMINATION ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES