Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 7 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animateurs constituent un corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi. Ce corps est régi par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000028567015#art-1