Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
DECRET · n° 2014-1043
Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
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Titre Ier : PROCÉDURE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernanceChapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
capo Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissementChapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
capo Chapitre III : Autres conditionsChapitre III : Autres conditions
capo Chapitre IV : Capacité d'accueilChapitre IV : Capacité d'accueil
Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES