Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Art. 10
10 / 32En vigueur depuis le 15 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est dirigé par un directeur qui justifie du titre d'ostéopathe, est titulaire d'un titre universitaire de niveau I en management ou d'une expérience d'au moins cinq ans en management.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029449612#art-10