Titre Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Art. 11
11 / 32En vigueur depuis le 15 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement comporte un conseil scientifique, un conseil pédagogique et une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles.
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