Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

DECRET · n° 2014-1049

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Chapitre Ier : Maladies et zones concernées

Chapitre II : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Chapitre III : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation

Chapitre IV : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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