Chapitre Chapitre Ier : Maladies et zones concernées
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 29 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret. Les maladies figurant sur cette liste mais ayant pour origine des métastases secondaires à une maladie n'y figurant pas ne sont pas retenues pour l'application de ces dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000029463992#art-1