Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Art. 13
13 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000029477433#art-13