Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
Art. 16
16 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000029477433#art-16